Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et les conditions d’utilisation du site starfish-ssf.eu (ci-après le « Site »). En utilisant starfish-ssf.eu, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU, et d’en accepter les termes sans réserve.

 

Mentions légales

Le Site est édité par la société CLS, Société Anonyme au capital de 2 433 618 euros et dont le siège social est situé 11 rue Hermès, Parc Technologique du Canal, 31520 Ramonville-Saint-Agne, identifiée sous le numéro 338 034 390 RCS TOULOUSE, joignable par téléphone au Téléphone : (33) 05 61 39 47 00, et par Fax au (33) 05 61 75 10 14 (ci-après « CLS »).

Le directeur de la publication est Christophe Vassal, Président du directoire de CLS.

Le Site a été conceptualisé par la société Oréalys, Agence Web Toulouse, réalisé par CLS et hébergé par la société CLS elle-même.

 

Présentation

Starfish-ssf.eu est un site destiné à la communication de CLS. Il permet aux internautes d’accéder aux informations sur supports numériques de diffusion qui transmettent les idées et actions mises en place par la Société.

 

Portée du contenu

CLS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent site sans préavis et, notamment, son offre commerciale et ses conditions générales de fourniture.

 

Accès et utilisation

1) Le site Starfish-ssf.eu est libre d’accès mais demande une inscription préalable pour accéder à certains contenus.

2) Les publications postées sur les comptes Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube sont aussi diffusées sur le site starfish-ssf.eu. En utilisant le site starfish-ssf.eu vous vous engagez à ce qu’aucun message que vous envoyez via le site ainsi que sur les comptes Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube de CLS :

  • ne porte atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • ne fasse l’apologie de crimes contre l’humanité,
  • n’incite à la haine raciale,
  • n’incite à la discrimination, la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en Raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • ne menace une personne ou un groupe de personnes,
  • n’aie un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
  • n’aie un caractère pornographique ou pédophile,
  • n’incite à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
  • n’incite au suicide,
  • n’aie un caractère commercial ou publicitaire, ou faisant appel à des dons ou des financements,
  • ne viole le caractère privé des correspondances,
  • ne porte atteinte directement ou indirectement à l’image de starfish-ssf.eu et plus largement à celle de CLS, propriétaire du site, et du Groupe CLS,
  • ne porte atteinte au respect de la vie privée des personnes et de leur droit à l’image.
  • et de manière plus générale ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire.

3) A ce titre, votre responsabilité personnelle pourra être engagée, du fait de vos propos et des propos illicites qu’ils auraient engendré. Toute mesure de sauvegarde pourra être prise par l’éditeur du site.

4) Afin de contribuer à la défense des valeurs de starfish-ssf.eu, nous vous incitons à signaler les contenus, qui seraient contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public que nous avons énoncés ci-dessus, ainsi que les contenus qui porteraient atteinte aux droits d’une tierce personne. Pour ce faire, envoyez-nous un mail à l’adresse dpo@groupcls.com.

 

Liens hypertextes

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    • Toute information ou demande d’information que vous pourriez adresser à CLS via le site ou via la messagerie électronique à laquelle le site peut donner accès, est considérée comme non confidentielle.
    • Vous pouvez également adresser vos informations ou demandes par courrier à l’adresse du siège social de CLS à l’attention du département identifié dans la partie correspondante de ce site.

 

Modération

Vous acceptez que vos contributions, quelques soient leurs supports et leurs natures, soient modérées, c’est-à-dire lues, supprimées dans le cas où elles ne respectent pas les présentes CGU.

 

Suspension et résiliation

  1. En cas :
    • d’utilisation non conforme des services et fonctionnalités de CLS,
    • de manquement aux dispositions de ces CGU quant aux messages postés sur les pages Facebook, LinkedIn et Twitter et la chaîne YouTube de CLS, votre accès à starfish-ssf.eu pourra être suspendu sans aucun préavis. Les comptes créés pour remplacer les comptes suspendus seront également suspendus.
  2. Votre inscription sera alors désactivée. Vous serez informé(e)s de cette désactivation par un message envoyé à votre adresse email. Votre inscription sera réactivée, au moment où vous aurez procédé aux modifications nécessaires pour vous mettre en conformité avec les CGU que vous avez acceptées.
  3. Votre êtes définitivement désinscrits lorsque, pendant la période de suspension, le manquement aux CGU n’a pas été réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant notification de votre désinscription par e-mail à l’adresse renseignée lors de votre inscription.
  4. Par ailleurs, il pourra être mis fin à tout moment à votre inscription, moyennant le respect d’un préavis raisonnable. Un e-mail vous sera envoyé à votre adresse pour vous notifier la désinscription et le préavis.

 

Droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle

  1. Ce site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de CLS ou de tiers.
  2. La reproduction et l’utilisation des éléments de ce site (et de toute information qui y est incorporée telle que, sans limitation, les articles, les images graphiques, les photographies, diagrammes, enregistrements vidéos…) sont autorisées sous réserve que :
    • Cette reproduction et son utilisation soient strictement pour information, à des fins non commerciales à l’intérieur de votre organisation pour vous permettre de mieux connaître CLS ; et,
    • les éléments et informations ne soient pas modifiés en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
    • tout autre droit de reproduction et/ou d’utilisation est expressément interdit.
  3. En outre, certains noms cités peuvent être protégés par des marques qui sont la propriété de CLS ou de tiers sans que la mention de cette protection ne soit nécessairement indiquée.

 

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3. De plus ce Site s’aligne sur la Politique de protection des données personnelles du Groupe CLS dont vous trouverez le contenu intégral en cliquant ici.

4. Chaque formulaire ou service web limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et tout profilage automatique est proscrit. Nous garantissons l’intervention d’un humain dans toute décision vous concernant.

En tout état de cause, il vous est possible d’exercer, auprès de notre Data Protection Officer, votre droit de :

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  • d’effacement
  • d’opposition à figurer dans un fichier et à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées (pour des motifs légitimes et qui n’entraverait pas le fonctionnement du site ou du service demandé)
  • vérification de vos données par l’exercice de votre droit d’accès
  • de rectification de vos données inexactes
  • de déréférencement d’un contenu et ne plus associer vos nom/prénom à un contenu visible dans un moteur de recherche (droit à l’oubli)
  • d’exiger une copie de vos données
  • de demander l’arrêt de l’utilisation de vos données (pour des motifs légitimes et qui n’entraverait pas le fonctionnement du site ou du service demandé)

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6. Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles réalisés par CLS, vous pouvez également contacter notre DPO par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
Louis CONTE – DPO
11 rue Hermès
Parc Technologique du Canal
31520 Ramonville-Saint-Agne

7. Vous trouverez le Règlement (UE) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et la loi « informatique et libertés » sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr

 

Exclusions de garantie et de responsabilité

  1. CLS s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et actualisées.
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Règlement amiable et différend

En cas de difficultés survenant au cours de votre utilisation de starfish-ssf.eu ou au sujet des présentes CGU, vous vous engagez à rechercher une solution amiable avec l’éditeur du site. A ce titre, vous vous engagez à mettre en œuvre cette conciliation avant l’exercice de toute voie de recours.

Les présentes CGU sont régies par la loi française pour toutes difficultés relatives à leur appréciation, à leur validité et à leur exécution. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout différend relatif à l’application et l’interprétation de ces CGU.